Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations de cours de poterie effectuées sur le site https://www.atelierromane.com (ci-après le « Site »), édité par Léo Martin, dont le siège social est situé au 21 chemin de Champagne, 21200 Beaune, immatriculée sous le numéro 93895965700017.

En réservant un cours sur le Site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Le Site propose des cours de poterie à réserver en ligne. Les informations relatives à chaque cours (durée, contenu, tarifs, niveau requis) sont disponibles sur la page dédiée.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Tarifs : Les prix des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

  • Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site. La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.

4. Conditions de réservation et d’annulation

Réservation : Le Client choisit le cours de son choix parmi les créneaux disponibles. Une confirmation de réservation est envoyée par email.

Annulation par le Client :

  • Le Client peut demander à reprogrammer un cours à une date ultérieure en cas d’annulation effectuée plus de 48 heures avant le début du cours.

  • En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début du cours, aucun remboursement ni reprogrammation ne sera effectué.

Annulation par l’organisateur :

  • En cas d’annulation d’un cours par l’organisateur (pour cause d’indisponibilité ou autre), le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement total ou le report de sa réservation sur un autre créneau.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services liés à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les réservations effectuées sur le Site sont fermes et définitives, sous réserve des dispositions prévues à l’article 4.

6. Responsabilité

  • Responsabilité de l’organisateur : L’organisateur s’engage à fournir les cours conformément à la description présentée sur le Site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des techniques enseignées.

  • Responsabilité du Client : Le Client est tenu de respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des blessures ou dommages causés par une utilisation non conforme.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur la page https://www.atelierromane.com/politique-de-confidentialite

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’organisateur.